Les Informations pratiques.

Voici les statuts du SAR à télécharger en pdf.

Composition du conseil d'administration.

Convention Collective Nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999

Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1

Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)

La Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 publiée au JO le 18 juin 2008 vient d’apporter des modifications sensibles au régime de la prescription en matière civile.