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Rendez-vous à Bercy - Notre réaction à la parution du Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Chers Adhérents,

Le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances vient de paraître. Vous pouvez le consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182... .

Nous avons pu dès ce lundi 14 mars faire part de notre mécontentement au cabinet d'Emmanuel Macron lors d'un rendez-vous à Bercy.

Nous restons dans l'attente des arrêtés tarifaires courant mai 2016, pour nous édifier complètement quant à l'efficience de cette nouvelle procédure.

Nous vous tiendrons au courant au plus tôt.

Vendredi, 18 mars, 2016

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