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L'éditorial de notre Président Thierry Gingembre en vue du Congrès 2016 !

Chers Confrères, Chères Consœurs,

En 2015, notre attention s’est focalisée autour de la Loi Macron et spécialement autour de l’article 1244-4 du code civil (devenu l’article 125-1 du code des procédures civiles d’exécution) relatif à la procédure simplifiée de recouvrement de petites créances.

Nous avions alors multiplié les démarches et émis des propositions claires et circonstanciées  afin d’obtenir que nos sociétés participent à cette procédure.

Toutefois dès la tenue de notre congrès de l’année dernière, les dés étaient jetés : la procédure simplifiée de recouvrement de petites créances ne serait réservée qu’aux seuls huissiers de justice. Nos cabinets sans doute, les plus amènes à la mettre en pratique, en étant exclus sans ambages ni contreparties.

Restait à paraître en 2016,  le décret correspondant qui allait finalement fixer le montant maximum des créances pouvant être inclues dans la procédure à 4 000 € et le coût de l’émission du titre exécutoire à la charge des seuls créanciers à 25 €.

Au-delà de ce montant de 4 000 €, bien supérieur à ce qui nous avait été indiqué précédemment par le cabinet d’Emmanuel Macron et de l’absence dans le décret de toute mention liée au coût du recommandé adressé par l’huissier au débiteur, le texte nous a réservé une surprise désagréable :  malgré les assurances qui nous avaient été donné par le ministère de l’économie  sur ce point précis, le décret n’interdisait pas à  une même société d’huissiers, d’être à la fois l’émetteur du titre exécutoire et de se charger de l’exécution ce, pourvu que ce soit par l’intermédiaire de 2 huissiers différents au sein de la même étude.

Tout cela a confirmé la nécessité de communiquer et d’agir autrement pour que les professionnels du recouvrement  soient des interlocuteurs qui comptent  plus efficacement dans les milieux politiques, économiques et juridiques du pays.

Comment ? En étant davantage présents auprès des médias ; en exerçant un lobbying intelligent auprès de ceux qui  influent réellement sur le destin du Pays et de l’Europe ; le tout en se dotant des outils nécessaires pour convaincre et gagner.

 

Les médias

C’est une évidence. Nous ne pouvons pas nous passer des médias pour gagner en influence. Spécialement des médias grand public lesquelles, par méconnaissance le plus souvent, véhiculent à notre propos des images au mieux fausses, au pire outrancières. Il appartient donc à chacun d’entre nous, quelle que soit la taille de son entreprise,  de se rapprocher des médias locaux ou régionaux afin de faire inverser cette tendance, et de rappeler que la défense du créancier est une priorité nationale et que la première victime de l’impayé, c’est encore et toujours le créancier. Il s’agit là d’un travail de longue haleine car la protection et la déresponsabilisation totale du débiteur est ancrée depuis bien des années dans notre culture.

Il va de soi que l’ANCR doit jouer un rôle prépondérant dans cette politique de rapprochement vers les médias. Déjà, des grains ont été semés. Ainsi en 2016, nous avons eu la satisfaction de constater que certains médias venaient à nous, pour connaître notre point de vue sur des sujets touchant l’actualité du recouvrement. Avant l’été,  Le Monde, dans ses pages internet, a  ainsi contacté notre syndicat pour recueillir son expertise en matière de rachat de créances. Planete.fr pour s’absoudre d’un article pour le moins scandaleux  consacré aux professionnels du recouvrement, a de son côté accepté de nous offrir une tribune pour présenter notre syndicat et le professionnalisme de ses adhérents.

 

Le lobbying

Devenir l’interlocuteur principal des médias « grand public », non spécialisées, constitue une aide précieuse à la politique de lobbying que l’ANCR entend développer. En la matière, nous avons eu la chance de rencontrer, en 2016, des représentants d’institutions dont les décisions ou recommandations pourraient avoir de réels impacts sur notre profession.           

Nous avons ainsi rencontré la responsable de la Direction des affaires civiles et du Sceau qui dépend de la place Vendôme. Outre le conseiller juridique et le conseiller concurrence de feu le cabinet Macron, nous sommes toujours en contact à Bercy avec la Direction « réseaux et usages numériques » ce afin d’accéder plus facilement à certaines plateformes  ouvertes à des professions concurrentes mais bizarrement fermées à nos sociétés.

Enfin, nous n’avons pas manqué de participer à nombre de colloques, devant les étudiants du Master Droit des contrats et recouvrement de créances de la Faculté de Droit de l’Université Lille2, ou encore au congrès des DAF et directeurs juridiques…

Ces rencontres n’aboutissent pas immédiatement à des mesures concrètes. Nous l’avons bien compris, à l’occasion de la Loi Macron. Toutefois, elles nous permettent d’occuper le terrain, de faire savoir ce que notre profession amène à l’économie nationale, de mettre l’accent sur certaines aberrations des lois qui nous règlementent, de proposer des alternatives, d’amener des solutions dont nous espérons qu’elles seront mises en œuvre le plus tôt possible, et de veiller à la formation des jeunes et futurs professionnels...  En somme, il convient d’être force de propositions, d’agir plutôt que réagir.

 

Agir plutôt que réagir

Pour ce faire, il faut aller au-delà de ce qui touche à la règlementation de notre profession. Nous devons en effet être actifs sur toutes les questions qui touchent à l’activité proprement dite. Notre présence à la CGPME, fortement marquée par notre qualité d’administrateur de l’UNPS (Union nationale  des prestataires de services, qui est une grande branche de la CGPME), nous permet ainsi d’être sollicités et écoutés sur des questions qui touchent des domaines tels ceux de la consommation, des procédures collectives ou des modes alternatifs de règlements des conflits, thème à propos duquel l’ANCR a été auditionnée à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de loi sur l’organisation de la justice au 21ème siècle.

Mais tout ne se décide pas dans les ministères ou dans les chambres parlementaires. Si nous ne voulons pas  repartir de zéro, à l’occasion de chaque alternance politique,  nous devons également nous faire connaître des principaux partis. Par souci d’équilibre « républicain », nous sommes ainsi heureux d’avoir répondu favorablement à la demande de l’ancien ministre du Budget Eric Woerth, qui souhaitait nous interroger sur les attentes et les freins de notre profession, ce en vue d’enrichir le programme économique des Républicains pour 2017.

 

Sur le plan européen

De plus en plus de mesures touchant nos professions sont décidées à Bruxelles et il ne faut donc pas se contenter d’agir en France.  Si notre appartenance à la Fenca nous permet de réfléchir à de projets qui ont un impact sur tous les pays de l’Union, nous devons nous débrouiller nous-mêmes quand il s’agit de vérifier que les règles européennes relatives à la concurrence et à l’allègement des monopoles sont bien respectées dans notre pays.

Ainsi, nous sommes entrés en contact avec un représentant à Paris de la Commission Européenne, chargé de proposer des réformes structurelles en France spécialement pour ce qui touche aux professions règlementées.

Il nous a été ainsi possible d’exposer à ce représentant qu’il y avait, à l’évidence, un problème de distorsion de concurrence entre les huissiers de justice et nos sociétés en matière de recouvrement amiable et ce, surtout depuis l’avènement de l’article 1244-4 du code civil.  Lors de cet entretien, nos remarques semblent avoir été prises particulièrement au sérieux et nous avons bon espoir que la commission émette, à ce sujet  des recommandations à l’Etat français. Nous sommes particulièrement attentifs aux suites qui seront données à cet entretien et ce d’autant plus que sur le sujet, nous avons décidé de nous doter d’outils qui nous permettront peut-être, d’être encore plus convaincants à l’endroit de telles institutions.

 

Des outils pour gagner

  • En matière de distorsions de concurrence

Arpenter les couloirs des institutions nationales et européennes, c’est bien, mais encore faut-il leur donner du grain à moudre. S’il est aisé d’exposer nos sollicitations et notre doctrine, encore faut-il les soutenir avec des arguments convaincants en matière juridique et économique.

Si ces arguments sont apportés par des  spécialistes extérieurs à notre secteur d’activité, spécialistes présumés objectifs et sans parti pris, ils n’en auront que plus de valeur auprès d’elles.

C’est ainsi que parallèlement aux démarches engagées auprès des institutions européennes en matière de distorsion de concurrence, nous avons commandé à un cabinet d’avocats parisiens spécialisé dans le droit européen de la concurrence, une étude concernant la compatibilité de la législation européenne avec le statut et les prérogatives de l’huissier de justice français en matière de recouvrement amiable. Cette étude sera finalisée le jour de notre congrès, à Paris, le 28 octobre prochain. Nous aurons donc à cette occasion, l’honneur de vous en dévoiler la teneur et de débattre avec vous à propos des éventuelles actions à engager.

  • En matière d’indemnités pouvant  être demandées à un débiteur

                Outre cette étude sur les distorsions de concurrence existant dans notre secteur d’activité, nous avons aussi sollicité un cabinet d’expertise comptable jouissant d’une excellente notoriété en raison de l’appartenance de ses membres à l’ordre national des experts judiciaires, aux fins de réaliser une étude sur le coût de l’impayé en France aux niveaux macro et micro-économique.  Cette  étude, nous l’espérons, devrait constituer pour nos adhérents et leurs clients, un nouvel argument, pour justifier du bien-fondé de l’indemnisation qui peut être sollicitée amiablement par un créancier à un débiteur particulier défaillant.  Elle permettra notamment de mettre en avant qu’en dehors des frais de recouvrement à la charge du créancier, l’impayé génère en entreprise des coûts internes dont il serait possible d’établir une moyenne unitaire chiffrée en euros.

Le 28 octobre, un représentant de ce cabinet interviendra  pour présenter ce rapport. Il nous expliquera la réflexion que ses auteurs ont eue pour déterminer les éléments à prendre en considération pour un tel chiffrage. Là encore, nous débattrons et réfléchirons à la manière dont  cette étude pourrait être utilisée par nos cabinets au mieux des intérêts de notre profession.

L’édition 2016 de congrès nous donnera également l’occasion de faire un point précis, sur les principaux aspects de la réforme du droit des contrats, effective à compter du 1er octobre 2016. Seront également abordés des sujets moins polémiques et juridiques mais tout aussi important tel celui de la place de nos entreprises dans les réseaux sociaux.

Le monde est en train de changer en profondeur. Notre profession par nature moderne, n’a jamais pu jusqu’à ce jour à obtenir un dépoussiérage significatif des normes liées à son environnement législatif et concurrentiel. Il semble qu’en ce moment, il y ait des opportunités pour que nous puissions faire avancer les choses en notre faveur. Pour cela, notre profession qui ne compte qu’environ 450 professionnels, doit être unie et « en phase »  dans sa politique de communication et  dans l’expression de ses attentes.  

L’ANCR existe pour fédérer les professionnels du recouvrement amiable de créances, pour, quand il s’agit de défendre la profession, les convaincre de tenir le même discours et d’adopter les mêmes usages. Pour cela, il faut que nous échangions, que nous nous rencontrions, au besoin que nous nous remettions en question. Que nous convainquions les confrères encore isolés et à l’écart des autres de venir participer aux combats que nous menons. L’activité du recouvrement amiable ne pourra avoir de nouveaux périmètres qu’à ces conditions.

Il est important que nous soyons nombreux lors du congrès de l’ANCR du 28 octobre.  Nous comptons sur vous pour que cette journée soit une réussite et nous réjouissons à l’avance, le Conseil d’Administration, le Secrétariat général et moi-même, de vous y rencontrer.

Bien confraternellement,

Thierry Gingembre, Président de l’ANCR

Vendredi, 9 septembre, 2016

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