Chers Confrère, Chères Consœurs,
Vous le savez, votre syndicat l'ANCR est engagé de longue date sur le sujet de la responsabilisation des débiteurs consommateurs.
Fidèle à sa vocation et à ses valeurs, l'ANCR défend ses adhérents. L'un d'entre eux a fait l'objet d'un contrôle de la DGCCRF et en a contesté la décision devant le Tribunal administratif. C'est donc tout naturellement que l'ANCR est intervenue volontairement à cette instance.
Vous trouverez en pièce jointe, en un seul document, l'intégralité du jugement ainsi que le commentaire de notre Président Thierry Gingembre intitulé "Un débouté au goût de victoire, mais tout reste à faire".
Prenez-le temps de le lire, et n'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.
Bien confraternellement,
L'équipe de l'ANCR
