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PLAQUETTE ET EDITORIAL DE NOTRE PRESIDENT THIERRY GINGEMBRE EN VUE DE NOTRE CONGRES 2017

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Les élections présidentielle et législatives de 2017 en France ont permis à l’ANCR, d’attirer l’attention des principaux partis politiques sur nos professions ainsi que sur l’importance des chiffres liés aux impayés.

Nous avons ainsi fait valoir que notre activité n’était pas seulement curative mais qu’elle était aussi préventive ; que le recouvrement de créances, s’il constituait bien le cœur de notre métier, n’était pas l’unique service que les sociétés de l’ANCR offraient aux acteurs économiques ; qu’à coté, existaient, le renseignement commercial, l’enquête civile, le conseil, l’externalisation des  gestions de balances âgées,  le rachat de créances actuellement en fort développement, etc. Nous avons ainsi mis en avant tout ce que les professionnels du recouvrement de créances et de l’information d’entreprise apportaient à l’économie pour ce qui est de la croissance, des investissements et de l’emploi, en dépit d’un environnement juridique, social et culturel souvent difficile.

Lors de ces rencontres aux quartiers généraux de campagne des principaux candidats, nous avons été surpris par la méconnaissance des chiffres qu’avaient les six formations politiques que nous avons visitées. Toutes nous ont fait répéter plusieurs fois, afin d’être certaines que les informations délivrées ne relevaient pas du lapsus, que les entreprises françaises contrepassaient annuellement dans leur compte pertes et profits, l’équivalent de 2 % du PIB national. Toutes ont pris la mesure des graves conséquences macro et microéconomiques qui en découlaient.

 

Nos propositions

Ce fut là une première satisfaction mais aussi l’occasion de mettre en exergue nos principales propositions de réformes touchant, comme vous le savez, à la responsabilisation du débiteur particulier, à la représentation devant les juridictions consulaires, au monopole du recouvrement des créances publiques, à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et aux textes régissant les honoraires des mandataires de justice en matière de récupération des impayés.

Mais en politique, l’intérêt que l’on peut susciter à un moment donné, retombe vite au fil du temps et ce particulièrement quand électoralement les jeux sont faits. Restons cependant vigilants et proactifs !

Le cabinet du président Macron est au fait de notre volonté, de nos messages et de nos combats, tout comme l’opposition et en premier lieu le président de la commission des Finances Monsieur Eric Woerth, pour ne citer qu’eux. Dans cette nouvelle mandature de cinq ans, les parties prenantes, de la majorité comme de l’opposition, seront autant de relais possibles pour l’ANCR.

Nous devons donc, pour l’heure, faire en sorte qu’aux yeux des instances politiques économiques, administratives, nationales et européennes, l’ANCR soit reconnue comme une véritable source de propositions, d’expertise et de réflexions afin que notre syndicat soit consulté à chaque fois que de nouveaux textes régissant nos activités seront envisagés.

 

Nos outils

La communication auprès  des médias et des organes de presse et nos participations à des événements organisés par des acteurs économiques, pratiquées de manière continue et incessante, doit nous permettre de véhiculer auprès des décideurs, l’essentiel de nos attentes et recommandations. En 2017, l’étude sur le coût de l’impayé en France finalisée par l’ANCR, a par exemple été un excellent vecteur de communication majeur pour la profession. Cette étude a notamment été adressée aux institutions européennes car c’est bien auprès d’elles que se décide une grande part de notre avenir… Depuis l’été et afin de nous assurer une meilleure visibilité et de faciliter nos rencontres auprès de leurs représentants, nous avons fait inscrire l’ANCR  sur les registres européens.

                Il faut aussi, pour que nos messages soient entendus de manière durable, ne jamais faire le dos rond et avoir de l’audace. Pour ce faire, L’ANCR n’hésitera pas à exercer, dans un proche avenir, des recours judiciaires devant les institutions européennes pour s’opposer à des textes qui, au détriment de l’ensemble des professionnels, alimentent les distorsions de concurrence en favorisant certaines professions règlementées.

 

Un message avant tout éthique

Mais le combat le plus long et le plus âpre que mène l’ANCR n’est pas de dimension judiciaire ou légale. Il n’est pas engagé contre les institutions. Il ne s’agit pas cette fois d’œuvrer pour qu’apparaissent ou disparaissent des règles normatives. Ce combat est d’ordre culturel et éthique, au premier plan la promotion d’une pratique vertueuse de notre profession, mais aussi une vraie prise en compte du préjudice subi par les créanciers, premières victimes de l’impayé !

Il s’agit ainsi de mettre à bas de fausses évidences qui gangrènent notre économie et le dynamisme de l’ensemble de la société.

Il semble loin le temps où César Birotteau, sous la plume de Balzac, mettait tout en œuvre pour honorer ses dettes malgré la faillite dont il avait fait l’objet. Birotteau n’était pas protégé comme le débiteur d’aujourd’hui. Il en était d’autant plus responsable. Davantage que les graves problèmes financiers que cela lui causait, c’était avant tout la perte de son honneur et celle de la fiabilité de sa signature qui importaient.  Il ne cherchait pas à échapper à ses obligations, il voulait les honorer et la Loi l’y encourageait.

Cette volonté de respecter ses engagements ont perduré en France tard dans le  20ème siècle. Les textes de loi n’ont pas en effet beaucoup changé, au moins dans leur esprit, entre l’époque de César Birotteau et les 3 premiers quarts du 20ème siècle. Les grands principes du code napoléonien subsistaient jusqu’à un passé récent.

Au milieu des années 80, des réformes importantes sont venues porter un coup fatal à deux piliers de notre système juridique et ont révélé de profonds changements dans le subconscient collectif :

  • La loi sur surendettement, en premier lieu,  qui a plus que fait chanceler la théorie de l’autonomie de la volonté selon  laquelle la volonté des parties à un contrat crée leurs droits et obligations les unes à l’égard des autres : dès lors qu’une loi telle celle du surendettement, permet d’échapper à ses obligations de paiement, ce principe essentiel est remis en question. On organise l’irresponsabilité du débiteur mais ce faisant, on l’infantilise en présumant qu’il est dans l’incapacité durable de respecter ses engagements. L’honneur n’est pas sauf et les créances ne sont pas payées. On est bien loin de César Birotteau…

 

  • La création du Juge de l’exécution a également contribué à affaiblir une théorie tout aussi importante : L’autorité de chose jugée qui interdit de remettre en cause une décision de justice en dehors des recours autorisés. Ainsi a autorité de chose jugée, la décision d’une juridiction qui refuse de consentir à un débiteur les délais de paiement qu’il réclame. Pourtant depuis 1991, le juge de l’exécution peut consentir à ce débiteur les délais qui lui ont été refusés précédemment, à l’occasion d’un litige ayant pourtant autorité de chose jugée.

En l’occurrence, il n’est pas aujourd’hui question pour notre syndicat de remettre en question ces lois, qui permettent parfois de dénouer des situations inextricables et invivables pour ceux qui ont à les connaître.

Il est cependant primordial de rappeler que les débiteurs ne sont pas tous victimes ; qu’en revanche, les créanciers impayés le sont tous !

Ces évidences semblent ne plus avoir cours y compris chez certains décideurs économiques qui plutôt que de poursuivre leur débiteur efficacement en appliquant par exemple leur clause pénale préfèrent  renoncer à leurs créances et conserver une bonne image ou une « e-réputation » au vert.

Notre combat n’est pas contre le débiteur. Il est pour le créancier. Ce faisant nous défendons la principale victime de la non-exécution du contrat. C’est ainsi que nous contribuons à la croissance économique et à l’emploi de notre pays.

 

L’implication de tous

Ce message simple doit être transmis par nous tous chaque fois que nous en aurons l’occasion ; à nos clients bien évidemment car nous aurons besoin d’eux pour le rendre percutant, mais aussi aux administrations, à la presse et aux institutions locales et régionales.

Plus nombreux nous serons à le faire et plus vite nous ferons avancer les choses ; et si nous savons mettre en avant notre professionnalisme et notre rigueur, nous convaincrons davantage.

 

Votre présence indispensable à notre congrès

Le congrès qui se tiendra le 27 octobre prochain est l’occasion pour les professionnels de faire le point sur l’actualité du recouvrement et de l’information d’entreprise, et de se rencontrer. Il est ouvert à tous, même non membre du syndicat.

Y seront abordés des thèmes spécifiques à notre activité notamment en matière d’assurance, de formation et de communication.

Nous avons  surtout choisi de mettre l’accent sur la conservation et la protection de données car des textes de source européenne sont venus récemment imposer de nouvelles contraintes.  Nos sociétés doivent d’ores et déjà en tenir compte afin de répondre tant aux exigences de la CNIL que de celles pouvant être contenues dans le cahier des charges des donneurs d’ordre.

Nous sommes un syndicat constitué de TPE et de PME. Les femmes et les hommes  qui les dirigent, qui parfois les ont créées et qui pour la majorité en détiennent le capital, sont confrontés à des problématiques que bien des chefs d’entreprise, tous secteurs d’activité confondus, rencontrent au cours de leur carrière. Parmi celles-ci, il nous a semblé opportun que soit abordé l’épineux problème de la transmission de son entreprise.

Au-delà de ces questions, nous aurons également l’occasion de rencontrer nos exposants.  Certains viennent chaque année depuis longue date. D’autres viendront pour la première fois. Tous ont des solutions ou des services qui intéressent la profession.

« Last but not least » des bonnes raisons pour chacun de participer au congrès du 27 octobre : Echanger, se rencontrer, faire part de ses avancées et des expériences vécues au cours de l’année, s’ouvrir à l’extérieur. C’est essentiel car c’est bien à travers la confraternité que chacun grandira individuellement et contribuera au renforcement de la profession. Nous croyons à l’intelligence collective !

En comptant sur votre présence, membres de l’ANCR et non membres, et vous en remerciant par avance,  j’adresse à tous mes sentiments les plus confraternels.

 

Thierry Gingembre,

Président de l’ANCR

 

 

 

 

 

 

 

Mardi, 12 septembre, 2017

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